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Architect's glossary

Statement 

La déclaration préalable désigne une formalité administrative réalisée avant l’accomplissement de travaux et permettant à la mairie d’une commune de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme prévues par la loi ou la règlementation.

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In regards to:

Retrouver toutes les informations officielles sur  la déclaration préalable de travaux le site du gouvernement.