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Architect's glossary

Certificat d’urbanisme 

Acte administratif dont la valeur demeure principalement informative. Il a pour objectif de qualifier la situation juridique d’un terrain en se basant sur les règles d’urbanisme, la constructibilité ainsi que les droits et obligations qui lui sont applicables. 

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In regards to:

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site du gouvernement:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633